Radiations | Prévention & Législation

5 FEVRIER 2014. — Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement co

11 SEPTEMBRE 2014. — Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires (M.B. 1-10-2014).

17 OCTOBRE 2002. — Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la gestion des déchets libérés (M.B. 15-1-2003).

9 JUILLET 2009. — Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant des niveaux d'exemption en complément du tableau A de l'annexe IA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger de

1 MARS 2012. — Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les activités professionnelles visées à l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environn

5 JUIN 2012. — Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Ge-69, en complément du tableau A de l'annexe IreA du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contr

2 AVRIL 2013. — Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant le niveau de libération pour le Ba-133, en complément du tableau A de l'annexe IreB du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement con

27 OCTOBRE 2009. — Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants (M.B. 9-11-2009).

20 juillet 2001. — Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (MB 30-8-2001).

12 JUILLET 1985. — Loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons (M.B. 26-11-1985) (1).

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