Sécurité des produits | Prévention & Législation

1 FEVRIER 2018. — Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux (M.B. 8-2-2018).

21 AVRIL 2016. — Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (M.B. 29-4-2016).

12 AVRIL 2016. — Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (M.B. 18-4-2016).

1 AVRIL 2016. — Arrêté royal concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simple (M.B. 15-4-2016)

9 MARS 2016. — Règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31 mars 2016).

9 MARS 2011. — Règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement Européen et du conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (JO L 88 du 4-4-2011) (1).

12 AOUT 2008. — Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines (M.B. 1-10-2008; err. M.B. 14-10-2008) (1).