Organes officiels | Prévention & Législation

6 JUIN 2010. — Code pénal social (M.B. 1-7-2010).

8 MARS 2009. — Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'

19 JUIN 2002. — Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (M.B. 16-7-2002).

28 AOUT 2002. — Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (M.B. 18-9-2002).

10 NOVEMBRE 1971. — Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et de ses arrêtés d'exécution (M.B. 25-11-1971).

TITRE 9. LE CONSEIL SUPERIEUR POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

CHAPITRE VII. Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail