• Loi Bien-Etre
  • Code
  • RGPT
  • RGIE
  • Commentaires
  • Nederlands
  • Français

Formulaire de recherche


  1. Accueil
  2. Organisation et structures de la prévention
  3. Organes officiels

Connexion utilisateur

  • Demander un nouveau mot de passe

Thèmes

  • Affaires sociales et concertation
    • Accidents du travail
    • Contrat de travail
    • Elections sociales
    • Règlement du travail
  • Agents chimiques et biologiques
    • Amiante
    • Biosécurité
    • Mesurage et monitoring
    • Produits dangereux
  • Charge psychosociale
    • Agression
    • Harcèlement moral
    • Stress
  • Ergonomie
    • Maux de dos
    • Travail sur écran
    • Troubles Musculo-Squelettiques
  • Gestion
    • Gestion de risques
    • Systèmes de gestion et de qualité
    • Travail avec tiers
  • Groupes à risques
    • Intérimaires
    • Jeunes, stagiaires, jobistes
    • Travailleurs âgés
    • Travailleuses enceintes
  • Mesures de prévention et de protection
    • Communication
    • Formation
    • Hygiène du travail
    • Premiers soins
    • Protection collective
    • Protection individuelle
    • Sécurité des produits
  • Organisation et structures de la prévention
    • Comité ppt
    • Coordination de sécurité
    • Instituts et associations
    • Organes officiels
    • Service externe ppt
    • Service interne ppt
  • Risques physiques
    • Air ambiant
    • Bruit
    • Electricité
    • Lasers
    • Radiations
    • Température
    • Vibrations
  • Risques pour la sécurité
    • Incendie et explosion
    • Lieux de travail
    • Machines et équipements de travail
    • Transport interne
    • Travail en hauteur
    • Urgences et catastrophes
  • Santé
    • Accoutumance au travail
    • Maladies professionnelles
    • Surveillance de la santé
  • Secteurs
    • Construction
    • Enseignement
    • Secteur public
    • Transport
  • Société et organisation du travail
    • Disability management
    • Organisation du travail
    • Temps de travail
    • Télétravail

6 JUIN 2010. — Code pénal social (M.B. 1-7-2010).

8 MARS 2009. — Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'

28 AOUT 2002. — Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution (M.B. 18-9-2002).

19 JUIN 2002. — Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail (M.B. 16-7-2002).

10 NOVEMBRE 1971. — Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'application de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et de ses arrêtés d'exécution (M.B. 25-11-1971).

TITRE 9. LE CONSEIL SUPERIEUR POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

CHAPITRE VII. Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail

preventLex est une édition de
 

Avec la collaboration de

FAQ

A propos de nous

Abonnement

Que contient preventLex?

Comment naviguer sur ce site?

Contact

Prevent

Kolonel Begaultlaan 1A/51 - 3012 Leuven

+32 16 910 910

+32 16 910 901

prevent@prevent.be

© 2022 Prevent

  • Conditions générales
  • Disclaimer
  • Privacy Statement