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22 mai 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial (MB 27-06-2019)

16 FEVRIER 2016. — Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (M.B. 20-4-2016).

16 FEVRIER 2006. — Arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention (M.B. 15-3-2006).

Cet arrêté est abrogé et remplacé par l'AR du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial (MB 27 juin 2019)

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