• Loi Bien-Etre
  • Code
  • RGPT
  • RGIE
  • Commentaires
  • Nederlands
  • Français

Formulaire de recherche


  1. Accueil
  2. Organisation et structures de la prévention
  3. Service interne ppt

Connexion utilisateur

  • Demander un nouveau mot de passe

Thèmes

  • Affaires sociales et concertation
    • Accidents du travail
    • Contrat de travail
    • Elections sociales
    • Règlement du travail
  • Agents chimiques et biologiques
    • Amiante
    • Biosécurité
    • Mesurage et monitoring
    • Produits dangereux
  • Charge psychosociale
    • Agression
    • Harcèlement moral
    • Stress
  • Ergonomie
    • Maux de dos
    • Travail sur écran
    • Troubles Musculo-Squelettiques
  • Gestion
    • Gestion de risques
    • Systèmes de gestion et de qualité
    • Travail avec tiers
  • Groupes à risques
    • Intérimaires
    • Jeunes, stagiaires, jobistes
    • Travailleurs âgés
    • Travailleuses enceintes
  • Mesures de prévention et de protection
    • Communication
    • Formation
    • Hygiène du travail
    • Premiers soins
    • Protection collective
    • Protection individuelle
    • Sécurité des produits
  • Organisation et structures de la prévention
    • Comité ppt
    • Coordination de sécurité
    • Instituts et associations
    • Organes officiels
    • Service externe ppt
    • Service interne ppt
  • Risques physiques
    • Air ambiant
    • Bruit
    • Electricité
    • Lasers
    • Radiations
    • Température
    • Vibrations
  • Risques pour la sécurité
    • Incendie et explosion
    • Lieux de travail
    • Machines et équipements de travail
    • Transport interne
    • Travail en hauteur
    • Urgences et catastrophes
  • Santé
    • Accoutumance au travail
    • Maladies professionnelles
    • Surveillance de la santé
  • Secteurs
    • Construction
    • Enseignement
    • Secteur public
    • Transport
  • Société et organisation du travail
    • Disability management
    • Organisation du travail
    • Temps de travail
    • Télétravail

11 MARS 2005. — Arrêté royal portant création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux (M.B. 18-3-2005).

20 DECEMBRE 2002. — Loi portant protection des conseillers en prévention (M.B. 20-1-2003).

TITRE 2. LE SERVICE INTERNE COMMUN POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

TITRE 4. FORMATION ET RECYCLAGE DES CONSEILLERS EN PREVENTION

TITRE 1. LE SERVICE INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL

Code II.1 - Le point sur le service interne pour la prévention et la protection au travail

L’employeur doit, dans le cadre de la politique de prévention, créer un service interne de prévention et déterminer les missions et les tâches qui leur seront confiées. 

Code II.4 - Le point sur la formation des conseillers en prévention

La législation contient toute une série de dispositions clarifiant quelles expertises et quelle formation sont exigées pour les conseillers en prévention. Ce dossier spécial esquisse brièvement le caractère historique et clarifie les différentes obligations.

CHAPITRE VI. Services de prévention et de protection

preventLex est une édition de
 

Avec la collaboration de

FAQ

A propos de nous

Abonnement

Que contient preventLex?

Comment naviguer sur ce site?

Contact

Prevent

Kolonel Begaultlaan 1A/51 - 3012 Leuven

+32 16 910 910

+32 16 910 901

prevent@prevent.be

© 2022 Prevent

  • Conditions générales
  • Disclaimer
  • Privacy Statement