Produits dangereux | Prévention & Législation

27 MAI 2014. — Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des substances manufacturées à l'état nanoparticulaire (M.B. 24-9-2014).

19 MARS 2013. — Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable (M.B. 16-4-2013).

7 SEPTEMBRE 2012. — Arrêté royal fixant la langue sur l'étiquette et sur la fiche de données de sécurité des substances et mélanges, et désignant le Centre national de prévention et de traitement des intoxications en tant qu'organisme au sens de l'article

17 OCTOBRE 2011. — Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicab

16 DECEMBRE 2008. — Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le

15 MAI 2007. — [Arrêté ministériel réglant l'agréation des «utilisateurs spécialement agréés» instituée par l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides] (M.B. 20-6-2007).

23 OCTOBRE 2001. — Arrêté royal limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante) (M.B. 30-11-2001).

18 FEVRIER 2003. — Arrêté royal déterminant les informations relatives à une substance ou préparation qui doivent être données aux employeurs lors de la fourniture et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de la loi du 28 janvier 1999 rel

9 NOVEMBRE 2003. — Arrêté royal fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture (M.B. 8-1-2004).

18 DECEMBRE 2006. — Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agenc

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