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21 AVRIL 2016. — Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique (M.B. 29-4-2016).

23 MARS 1977. — Arrêté royal concernant la mise sur le marché du matériel électrique (MB 31-3-1977).

22 OCTOBRE 1979. — Arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l'article 243 du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la pose de câbles VVB dans les vides de construction (M.B. 6-11-1979).

22 OCTOBRE 1979. — Arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l'article 243 du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la pose de câbles VVB en encastrement sans conduits (M.B. 6-11-1979).

TITRE 2. INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Code III.2 Le point sur les installations électriques

La réglementation relative aux installations électriques s’est dispersée au fil du temps: d’abord présente seulement dans le Règlement général pour la protection du travail, on la trouve ensuite dans le Règlement général sur les Installations électriques (RGIE) et le Code sur le bien-être au travail.

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