Incendie et explosion | Prévention & Législation

22 mai 2019. - Arrêté royal relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial (MB 27-06-2019)

21 AVRIL 2016. — Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (M.B. 29-4-2016).

4 AVRIL 2006. — Circulaire. — Application de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare pour les membres des services d'incendie (M.B. 28-4-2006; err. M.B. 28-9-2006)

7 JUILLET 1994. — Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire (MB 26-4-1995).

15 JUIN 1982. — Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.1.1.a et 52.3.3.2 du Règlement général pour la protection du travail (M.B. 3-7-1982).

15 JANVIER 1979. — Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions de l'article 52.7.6.1 du Règlement général pour la protection du travail (M.B. 1-2-1979).

2 MARS 1982. — Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.1.1.a et 52.3.3.1.b du Règlement général pour la protection du travail (M.B. 20-3-1982).

6 JANVIER 1975. — Arrêté ministériel dérogeant, pour les portes palières d'ascenseurs, aux prescriptions de l'article 52.1.2 du Règlement général pour la protection du travail définissant le degré de résistance au feu des éléments de construction (M.B. 26

29 MAI 1975. — Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.1.1.b, 52.3.3.3 et 52.5.12 du Règlement général pour la protection du travail relatives au maintien en position ouverte des portes établies dans des murs et des cloisons qui s

6 MARS 1978. — Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.3.3 et 52.9.3 du Règlement général pour la protection du travail (M.B. 26-4-1978; err. M.B. 21-6-1978).

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