Accidents du travail | Prévention & Législation

7 MAI 2013. — Arrêté royal portant exécution de l'article 20sexies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionne

1 octobre 2013. — Arrêté royal établissant les conditions d'indemnisation des prothèses dentaires nécessitées à la suite de lésions subies lors d'un accident du travail (MB 11-10-2013).

23 décembre 2008. — Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (MB 30-12-2008).

12 MARS 2003. — Arrêté royal établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail (M.B. 2-4-2003).

19 OCTOBRE 1993. — Arrêté royal portant exécution de l'article 23, alinéa 1er, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail (M.B. 27-4-1994).

10 avril 1971. — Loi sur les accidents du travail (MB 24-4-1971).

7 FEVRIER 1969. — Arrêté ministériel fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public (M.B. 13-2-1969).

3 juillet 1967. — Loi sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public (MB 10-8-1967).

8 mai 2007. — Arrêté royal relatif à la différenciation des primes en matière d'accidents du travail (MB 14-6-2007)

TITRE 6. MESURES EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL

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