Surveillance de la santé: périodicité modifiée

L’AR du 14 mai 2019 adapte les dispositions du Code en matière de surveillance de la santé pour ce qui concerne la périodicité des évaluations de santé.

La fréquence des examens médicaux (évaluation de santé par le médecin du travail) devient bisannuelle (au lieu d’annuelle) pour la plupart des risques. Le principe de suivi annuel est maintenu par le biais de l’exécution d’actes médicaux supplémentaires, qui sont organisés chaque année. La fréquence des examens médicaux et des actes médicaux est détaillée dans la nouvelle annexe I.4-5.

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