Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020.
Cadre législatif
L'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l’énergie électrique a été publié dans le Moniteur belge du 28 octobre 2019.
Ce nouveau RGIE en trois livres entre en vigueur le 1er juin 2020. A cette date, l’ancien RGIE et ses arrêtés ministériels d’exécution sont remplacés et abrogés.
La référence aux anciens numéros d’articles du RGIE s’arrête aussi le 1er juin mais sur base des tableaux de concordance il y a moyen de trouver l’endroit des anciens articles dans le nouveau RGIE.
Toepassing
Het nieuwe AREI is van toepassing op nieuwe installaties en op de installaties waarop het oude AREI van toepassing is. Vanaf 1 juni 2020 moeten alle elektrische installaties dus voldoen aan de criteria van het nieuwe AREI. In deel 8 van elk boek komen de bestaande installaties aan bod die onder het nieuwe AREI vallen en de afwijkende regels van toepassing op deze installaties. Als er geen overeenstemming is en er geen afwijkende bepalingen zijn, moet er op basis van een risicoanalyse aangetoond worden of er maatregelen moeten genomen worden om de veiligheid van personen en goederen te garanderen.
Installations existantes
Le nouveau RGIE concerne tant les nouvelles installations que les installations existantes pour lesquelles l’actuel RGIE est d’application. À partir du 1er juin 2020, toute installation électrique doit être conforme aux exigences du nouveau RGIE. La partie 8 de chaque livre reprend les installations existantes concernées par le nouveau RGIE et les prescriptions dérogatoires d’application pour ces installations existantes. Si ces installations électriques ne respectent pas le nouveau RGIE et qu’il n’y a pas de dispositions dérogatoires dans leur cas, une analyse des risques doit être réalisée afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
Textes nouveau RGIE
Les Livres 1 et 2 ainsi que les tableaux de concordance sont disponibles sur preventLex. Si vous désirez lire les anciens textes, vous pouvez le faire en consultant l'ancien RGIE.
RGIE, Livre 1
RGIE, Livre 2
RGIE, Livre 3
Tableaux de concordance
RGIE, anciens textes