Dernières adaptations de preventLex

Aperçu chronologique des modifications apportées aux textes sur preventLex.

Le tableau reprend le titre du texte (loi, arrêté royal ou ministériel) mettant en œuvre la modification et la date à laquelle il a été publié au Moniteur belge. Vous y trouverez également une brève explication sur les changements intervenus et éventuellement un lien vers prevent.be pour de plus amples informations. Le lien vers le texte coordonné renvoie au texte mis à jour sur preventLex.
 

Date Titre Commentaire Lien vers le texte coordonné
21.01.2021

Arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19
 

  • Cet AR décrit les tâches supplémentaires à prendre en charge par les médecins du travail pour limiter la propagation du coronavirus dans l'entreprise (traçage des contacts sur le lieu de travail, orientation des travailleurs vers des centres de dépistage, délivrance de certificats de quarantaine,…).
  • Vu son caractère temporaire, il n'a pas été intégré dans le code du bien-être au travail.

    Plus d'infos
AR du 5 janvier 2021
8.1.2021

Arrêté royal du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

  • Adaptation des modalités du projet pilote sur le burnout.
  • Le champ d'application est étendu à l'ensemble du secteur des soins.  

AR du 7 février 2018

Adaptations 2020