Dernières adaptations de preventLex

Aperçu chronologique des modifications apportées aux textes sur preventLex.

Le tableau reprend le titre du texte (loi, arrêté royal ou ministériel) mettant en œuvre la modification et la date à laquelle il a été publié au Moniteur belge. Vous y trouverez également une brève explication sur les changements intervenus et éventuellement un lien vers prevent.be pour de plus amples informations. Le lien vers le texte coordonné renvoie au texte mis à jour sur preventLex.
 

Date Titre Commentaire Lien vers le texte coordonné

18.10.2021

Arrêté royal du 10 octobre 2021 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée

La définition de risque aggravé a été revue (art. 2) et de nouvelles raisons pour introduire une réclamation ont été ajoutées (art. 4/1, § 1).

AR du 23 décembre 2008
14.09.2021 Arrêté royal du 6 septembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits Mise sur le marché de produits biocides: mise en conformité de la législation suite à l'introduction de l'application informatique en ligne ("Gestautor")  AR du 4 avril 2019
23.08.2021 Arrêté royal du 14 août 2021 modifiant le code du bien-être au travail concernant les visites d'entreprise et l'avis stratégique
  • Adaptation des dispositions concernant les visites d'entreprises réalisées par les services externes et l'avis stratégique pour les petites entreprises  
  • Modifications aux dispositions du Code, Livre I, Titre 2, Chap. 2 Le système dynamique de gestion des risques
  • Modifications aux dispositions du  Code, Livre II, Titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail (notamment insertion d'un nouveau chapitre 7)
  • Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022: elles sont insérées dans preventLex  avec la mention Droit futur
Code, Livre I, Titre 2, Chap. 2 Le système dynamique de gestion des risques

Code, Livre II, Titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail,
 
30.07.2021 Arrêté royal du 21 juillet 2021 portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
  • Modification des articles 2 et 5 de l'AR du 10 décembre 1987
AR du 10 décembre 1987
29.07.2021 Loi du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
  • Adaptation de l'article 95 de la loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail concernant les délais dans lesquels le Conseil supérieur doit donner son avis sur les projets d'arrêtés d'exécution.
  • Le délai normal est de six mois. Toutefois, si l'avis concerne une épidémie ou une pandémie conformément à l'article 4, § 1er, alinéa 4, ce délai peut être réduit à 14 jours calendrier (minimum).
Loi sur le bien-être au travail, art. 95
28.07.2021 Arrêté royal du 14 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, et visant à classifier les pratiques de classe IV et à modifier l'arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants
  • Modification des art. 3 et 31 du RGPRI
  • Modification de l'annexe 1 de l'AR du 27 octobre 2009
RGPRI
AR 27 octobre 2009
15.07.2021 Loi du 27 juin 2021 allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil 
  • Modification des art. 52, 70, 71 et 112 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail 
18.06.2021 Arrêté royal  du 1er juin 2021relatif à la désignation des médecins-contrôleurs et des médecins-arbitres, et à la procédure de plainte
  • Modification de l'art. II.9-29 du Code du bien-être au travail
  • Suppression des missions concernant la médecine de contrôle de la Commission Opérationnelle Permanente du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
Code, art. II.9-29
27.05.2021 Arrêté royal du 21 mai 2021 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques 
  • Adaptation de plusieurs valeurs limites dans l'annexe VI.1-1 du Code du bien-être au travail (transposition de 2 directives européennes reprenant des valeurs limites indicatives).
Code, annexe VI.1-1
21.01.2021

Arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19
 

  • Cet AR décrit les tâches supplémentaires à prendre en charge par les médecins du travail pour limiter la propagation du coronavirus dans l'entreprise (traçage des contacts sur le lieu de travail, orientation des travailleurs vers des centres de dépistage, délivrance de certificats de quarantaine,…).
  • Vu son caractère temporaire, il n'a pas été intégré dans le code du bien-être au travail.

    Plus d'infos
AR du 5 janvier 2021
8.1.2021

Arrêté royal du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail

  • Adaptation des modalités du projet pilote sur le burnout.
  • Le champ d'application est étendu à l'ensemble du secteur des soins.  

AR du 7 février 2018

Adaptations 2020