Dernières adaptations de preventLex

• Cet AR ajoute trois maladies à la liste des maladies professionnelles: le cancer de l'ovaire provoqué par l'amiante, la sclérose systémique provoquée par l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline et le mélanome uvéal consécutif à l'exposition aux rayonnements ultraviolets. 
• Les critères d'esposition pour ces trois maladies sont insérés dans l'annexe de l'AR.

• l'annexe de l'AR du 27 octobre 2009 est remplacé par un nouvel annexe

• Cet AR met fin aux tâches temporaires attribués au médecin du travail pendant la crise sanitaire.
• Les textes sont supprimés sur preventLex

• Adaptations des dispositions du Code pénal social concernant les pouvoirs des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives à la discrimination
• Art. 42/1 modifié et nouvel art. 42/2

• Modifications des art. 17.1, 17.2 et 22.1

• Les changements sont principalement liés aux contrôles périodiques (organisme agréé).

• Modifications des modalités d'organisation du télétravail dans la fonction publique (adaptation de l'AR du 22 novembre 2006 concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative).
• Il est stipulé que L'employeur est tenu de fournir au télétravailleur une deuxième alimentation et l'éventuel matériel ergonomique, comme un casque, un deuxième écran et une chaise de bureau, à partir du moment où un télétravailleur effectue en moyenne deux jours de télétravail par semaine (art. 10 modifié).

• Modificantions dans art. 1 et 2 de l'AR du 1er octobre 2013
• Remplacement de l'annexe

Arrêté royal du 21 février 2022 relatif aux mesures de prévention spécifiques au travail en cas d'épidémie ou de pandémie 

• Cet arrêté royal introduit les dispositions relatives aux mesures de prévention en cas d'épidémie dans le Code du bien-être au travail.
• Il insère un nouveau chapitre VI (un seul article: I.2-27) dans le titre 2 du livre 1.
• Ces dispositions permettent une réponse plus rapide et plus proactive en cas d'urgence épidémique et les employeurs et les travailleurs sont mieux préparés.

• Modifications de loi sur les accidents du travail (10 avril 1971), art. 1/1 (petits statuts, art. 16 (rentes) et art. 49bis (risques aggravés)
• Modifications des lois maladies professionnelles (3 juin 1970), art. 2 (champ d'application) et art. 50 (rémunération de base).

• Adaptation des montants des redevances (annexe de l'AR)

• Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994
• les changements ont été effectués dans l'article 30bis/4

• Adaptations de la loi rayonnements ionisants
• E.a. les définitions, art. 10quater et suivants, nouveau article 15septies