Dernières adaptations de preventLex

Aperçu chronologique des modifications apportées aux textes sur preventLex.

Le tableau reprend le titre du texte (loi, arrêté royal ou ministériel) mettant en œuvre la modification et la date à laquelle il a été publié au Moniteur belge. Vous y trouverez également une brève explication sur les changements intervenus et éventuellement un lien vers prevent.be pour de plus amples informations. Le lien vers le texte coordonné renvoie au texte mis à jour sur preventLex.

Date Titre Commentaire Lien vers le texte coordonné
24.02.2020

AR du 22 mai 2020 modifiant le titre 3 relatif aux jeunes au travail et le titre 4 relatif aux stagiaires du livre X du code du bien-être au travail. – Erratum

  • Erreur corrigée dans l'article X.3-11/1 du code du bien-être au travail, § 2, 2° en § 3, 2°: il faut lire "2° les organes de commande des engins (...) doivent retourner automatiquement à la position neutre dès qu'on cesse d'agir sur eux et actionnent le frein"
Code, article X.3-11/1
20.02.2020 AR du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux   AR 13 février 2020
20.02.2020 AR du 9 février 2020 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants lors d'expositions vétérinaires   AR 9 février 2020
20.02.2020 AR du 9 février 2020 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, réorganisant les mesures de réglementation relatives aux expositions médicales et vétérinaires et concernant le jury médical
  • Principale adaptation = remplacement du Chapitre VI Applications de radiations ionisantes en médecine humaine et vétérinaire du RGPRI (AR du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants) par 2 arrêtés différents: l'arrêté Expositions médicales et l'arrêté Expositions vétérinaires. 
AR 20 juillet 2001
10.02.2020 AR du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne la surveillance de la santé périodique. - ERRATUM
  • L'erratum publié le 10 février 2020 concerne l'annexe I.4-5 Fréquence et contenu de la surveillance de santé périodique du Code du bien-être au travail: une nouvelle version du tableau a été publiée.
  • L'erratum ne corrige que quelques erreurs qui se sont glissées dans le tableau et n'apporte pas de modifications majeures. Il s'agit déjà du deuxième erratum: le premier a été publié le 30 septembre 2019.
Annexe I.4-5 Fréquence et contenu de la surveillance de santé périodique 
21.01.2020

AR du 12 janvier 2020 modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail

 

 

 

  • Cet AR adapte l’annexe VI.1-1 du Code du bien-être au travail contenant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle. L'AR transpose une directive européenne imposant des valeurs limites plus strictes pour certains agents cancérigènes.
  • Adaptations des annexes VI.1-1, VI.2-2 et VI.2-3 du Code du bien-être au travail

Plus d'infos

 

 

Annexe VI.1-1 Valeurs limites d'exposition professionnelle 
Annexe VI.2-2 Liste des procédés au cours desquels une substance ou un mélange se dégage
- Annexe VI.2-3 Liste non limitative de substances, mélanges et procédés visés à l'article VI.2-1, alinéa 3


13.01.2020

Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

  • Avis paru dans le Moniteur belge sur l'ndexation des plafonds des rémunérations pour ce qui concerne l'indemnisation des accidents du travail (adaptation de l'article 39 de la loi sur les accidents du travail du 10 avril 1971)
Art. 39 de la loi sur les accidents du travail