Aperçu chronologique des modifications apportées aux textes sur preventLex.
Le tableau reprend le titre du texte (loi, arrêté royal ou ministériel) mettant en œuvre la modification et la date à laquelle il a été publié au Moniteur belge. Vous y trouverez également une brève explication sur les changements intervenus et éventuellement un lien vers prevent.be pour de plus amples informations. Le lien vers le texte coordonné renvoie au texte mis à jour sur preventLex.
Date | Titre | Commentaire | Lien vers le texte coordonné |
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14.04.2023 | Arrêté royal du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles |
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AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles |
27.02.2023 |
Arrêté royal du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail
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Code du Bien-être au travail, Livre VI Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, Titre 3 Amiante |
15.02.2023 |
Loi du 26 décembre 2022 modifiant diverses lois du droit du travail |
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loi bien-être
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