Aperçu chronologique des modifications apportées aux textes sur preventLex.
Le tableau reprend le titre du texte (loi, arrêté royal ou ministériel) mettant en œuvre la modification et la date à laquelle il a été publié au Moniteur belge. Vous y trouverez également une brève explication sur les changements intervenus et éventuellement un lien vers prevent.be pour de plus amples informations. Le lien vers le texte coordonné renvoie au texte mis à jour sur preventLex.
Date | Titre | Commentaire | Lien vers le texte coordonné |
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21.01.2021 |
Arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19 |
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AR du 5 janvier 2021 |
8.1.2021 |
Arrêté royal du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du7 février 2018 déterminant les conditions d'un projet pilote visant la prévention du burnout en relation avec le travail |
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