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Dernières adaptations de preventLex

Aperçu chronologique des modifications apportées aux textes sur preventLex.

Le tableau reprend le titre du texte (loi, arrêté royal ou ministériel) mettant en œuvre la modification et la date à laquelle il a été publié au Moniteur belge. Vous y trouverez également une brève explication sur les changements intervenus et éventuellement un lien vers prevent.be pour de plus amples informations. Le lien vers le texte coordonné renvoie au texte mis à jour sur preventLex.
 

Date Titre Commentaire Lien vers le texte coordonné
15.02.2023

Loi du 26 décembre 2022 modifiant diverses lois du droit du travail 
  • Modifications e.a. de la loi bien-être (art. 12bis/1, art. 31ter - 31septies) et de loi du 28 janvier 2003 (art. 6)

  • Notamment: l'introduction de la référence au Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (au lieu de la loi belge sur la protection de la vie privée) 

loi bien-être

loi 28 janvier 2003

 
27.02.2023 Arrêté royal du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail
 
  • modifications à différents articles sur l’amiante contenues dans le Code du bien-être au travail et introduit une nouvelle annexe VI.3-5. 
 Code du Bien-être au travail, Livre VI Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, Titre 3 Amiante


Modifications 2022