Dernières adaptations de preventLex

Aperçu chronologique des modifications apportées aux textes sur preventLex.

Le tableau reprend le titre du texte (loi, arrêté royal ou ministériel) mettant en œuvre la modification et la date à laquelle il a été publié au Moniteur belge. Vous y trouverez également une brève explication sur les changements intervenus et éventuellement un lien vers prevent.be pour de plus amples informations. Le lien vers le texte coordonné renvoie au texte mis à jour sur preventLex.

Date	Titre	Commentaire	Lien vers le texte coordonné
14.04.2023	Arrêté royal du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles	Cet arrêté royal introduit de nouvelles dispositions dans l’AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles. Ces dispositions instaurent une formation de base en sécurité et visent l’amélioration de la communication pour plus de sécurité sur les chantiers.	AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles
27.02.2023	Arrêté royal du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail	modifications à différents articles sur l’amiante contenues dans le Code du bien-être au travail et introduit une nouvelle annexe VI.3-5.	Code du Bien-être au travail, Livre VI Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, Titre 3 Amiante
15.02.2023	Loi du 26 décembre 2022 modifiant diverses lois du droit du travail	Modifications e.a. de la loi bien-être (art. 12bis/1, art. 31ter - 31septies) et de loi du 28 janvier 2003 (art. 6) Notamment: l'introduction de la référence au Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (au lieu de la loi belge sur la protection de la vie privée)	loi bien-être loi 28 janvier 2003

Date

Titre

Commentaire

Lien vers le texte coordonné

14.04.2023

Arrêté royal du 7 avril 2023 fixant une formation de base en sécurité concernant les chantiers temporaires ou mobiles et visant l’amélioration de la communication sur les chantiers temporaires ou mobiles

Cet arrêté royal introduit de nouvelles dispositions dans l’AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Ces dispositions instaurent une formation de base en sécurité et visent l’amélioration de la communication pour plus de sécurité sur les chantiers.

AR du 25 janvier 2001 sur les chantiers temporaires ou mobiles

27.02.2023

Arrêté royal du 12 février 2023 modifiant le titre 3 relatif à l'amiante du livre VI du code du bien-être au travail

modifications à différents articles sur l’amiante contenues dans le Code du bien-être au travail et introduit une nouvelle annexe VI.3-5.

Code du Bien-être au travail, Livre VI Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, Titre 3 Amiante

15.02.2023

Loi du 26 décembre 2022 modifiant diverses lois du droit du travail

Modifications e.a. de la loi bien-être (art. 12bis/1, art. 31ter - 31septies) et de loi du 28 janvier 2003 (art. 6)
Notamment: l'introduction de la référence au Règlement (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (au lieu de la loi belge sur la protection de la vie privée)

loi bien-être

loi 28 janvier 2003

Modifications 2022

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