L’arrêté royal du 23 novembre 2020, paru dans le Moniteur belge du 26 novembre 2020, modifie les dispositions sur les agents biologiques contenues dans le Code du bien-être au travail.
L’AR du 23 novembre 2020 transpose en droit belge deux directives modifiant la directive européenne sur les agents biologiques (directive 2000/54/CE) et modifie le Code du bien-être au travail, Livre VII Agents biologiques, Titre 1 Dispositions générales. Les annexes VII.1-1, VII.1-2 et VII.1-3 sont remplacées dans leur intégralité.
Le coronavirus SRAS-CoV-2 est classé, dans l'annexe VII.1-1, comme agent biologique du groupe 3: c'est un agent qui peut provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs, avec un potentiel de propagation à la population générale et pour lequel il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace. La classification du coronavirus SARS-CoV-2 comme agent biologique du groupe 3 a seulement des conséquences pour les travailleurs qui, du fait de leur travail, sont (ou peuvent être) exposés à des agents biologiques.
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