1. Accueil
  2. 28 AVRIL 2017 — Code (MB 2-6-2017).
  3. LIVRE II. STRUCTURES ORGANISATIONNELLES ET CONCERTATION SOCIALE
  4. TITRE 9. LE CONSEIL SUPERIEUR POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL
  5. CHAPITRE V. Les commissions permanentes
  6. Section 3. La Commission Opérationnelle Permanente
  7. Art. II.9-29.

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Code du bien-être au travail

Le Code du bien-être au travail rassemble les arrêtés d’exécution de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 dans un seul texte de loi. Le Code comprend 10 arrêtés royaux. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code..

Art. II.9-29.

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