preventLex vous offre un aperçu complet des textes de loi pertinents en matière de bien-être au travail.
Les textes législatifs sont présentés dans une version coordonnée. Tous les textes sont disponibles en français et en néerlandais.
Des liens renvoyant vers d’autres éléments de la législation permettent de replacer immédiatement les textes dans leur contexte.
Contenu
- la loi relative au bien-être des travailleurs;
- le Code du bien-être au travail;
- le Réglement général pour la protection du travail (RGPT);
- le Règlement général sur les installations électriques (RGIE); et
- autres lois et arrêtés.
Un contenu bien pensé
Le site preventLex, une publication de Prevent, contient la version intégrale des différents textes en matière de bien-être au travail: Loi et Code sur le bien-être au travail, Règlement général pour la protection du travail (RGPT), Règlement général sur les installations électriques (RGIE) et des centaines d’autres textes législatifs pertinents (loi, arrêtés,...). Le contenu est déterminé par une équipe d’experts sous la direction
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
PreBes
Provinciaal Veiligheidsinstituut (PVI).