28 mars 1969. — Arrêté royal dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles (MB 4-4-1969; err. MB 24-4-1969).
L'intégralité du texte est réservée aux abonnés
L'intégralité du texte est réservée aux abonnés. Pour lire l'intégralité du texte, vous devez d'abord vous identifier. Si vous n'avez pas encore d'abonnement, vous trouverez ici plus d'informations sur nos formules d'abonnement.
