- Art. 1.
- Chap. 1 - Champ d'application et définitions
- Chap. 2 - Principes généraux
- Chap. 2bis - Travaux de démolition ou d'enlèvement d'amiante
- Chap. 3 - Le travail sur un même lieu de travail ou des lieux de travai adjacents ou voisins
- Chap. 4 - Les travaux effectués par des entreprises extérieures ou par des travailleurs intérimaires
- Chap. 5 - Chantiers temporaires ou mobiles
- Chap. 5bis - La violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
- Chap. 6 - Services de prévention et de protection
- Chap. 7 - Le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail
- Chap. 8 - Le Comité pour la Prévention et la Protection au travail
- Chap. 9 - Dispositions communes aux organes
- Chap. 10 - Recours devant les tribunaux du travail
- Chap. 11 - Surveillance et dispositions pénales
- Chap. 11bis - Accidents du travail graves
- Chap. 12 - Dispositions finales