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- 13/07/1970 - AR Accidents du travail secteur public
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- 19/06/2002 - AM Règlement d'ordre intérieur Conseil supérieur
- 28/08/2002 - AR Surveillance Loi bien-être
- 20/12/2002 - Loi Protection des conseillers en prévention
- 28/01/2003 - Loi Examens médicaux dans le cadre des relations de travail
- 12/03/2003 - AR Mode et le délai de déclaration d'accident du travail
- 09/10/2003 - AR Exécution loi accidents du travail
- 11/03/2005 - AR Service commun certains services publics fédéraux
- 22/12/2005 - Circulaire Surveillance de santé des stagiaires
- 16/02/2006 - AR Plans d'urgence et d'intervention
- 04/04/2006 - Circulaire Application AR travaux en milieu hyperbare services d'incendie
- 13/06/2006 - AR CCT Télétravail
- 01/07/2006 - AR Exécution loi maladies professionnelles - stagiaires
- 01/07/2006 - AR Fonds de l'expérience professionnelle
- 05/09/2006 - AM Agrément des médecins du travail
- 22/11/2006 - AR Télétravail fonction publique fédérale
- 12/12/2006 - AR Exécution loi accidents du travail
- 06/02/2007 - AR Liste industries, professions - maladies professionnelles
- 08/05/2007 - AR Différenciation des primes accidents du travail
- 17/05/2007 - AR Exécution loi maladies professionnelles
- 04/12/2007 - Loi élections sociales
- 18/12/2007 - Circulaire Chantiers temporaires ou mobiles Marchés publics
- 23/12/2008 - AR Risques aggravés
- 08/03/2009 - AR Surveillance loi bien-être
- 27/03/2009 - Loi de relance économique
- 28/06/2009 - AR CCT 100
- 22/12/2009 - Loi Interdiction de fumer
- 28/01/2010 - AR Signal d'interdiction de fumer et l'installation d'un système d'aération
- 06/06/2010 - Code pénal social
- 09/06/2010 - AM Modèle rapport annuel services externes
- 28/07/2011 - Loi Elections sociales
- 29/09/2011 - Code wallon action sociale et de la santé
- 24/10/2012 - AR CCT 104
- 03/04/2013 - AR Projet-pilote d'intervention ergonomique
- 07/05/2013 - AR Exécution loi accidents du travail et maladies professionnelles secteur public
- 04/07/2013 - Code réglementaire wallon action sociale et de la santé
- 11/09/2013 - AR Surveillance de santé prolongée
- 01/10/2013 - AR Conditions d'indemnisation prothèses dentaires
- 26/11/2013 - AR Projets-pilotes en matière de prévention primaire du burn-out et d’organisation du travail innovante
- 11/02/2014 - AR Enregistrement électronique
- 11/02/2014 - AR Conditions enregistrement électronique
- 19/12/2014 - AR Organisation prévention zones de secours
- 02/06/2016 AM Commission Tarification
- 01/12/2016 - AM Modèle de rapport de prévention incendie
- 01/12/2016 - Circulaire rapport de prévention incendie
- 26/01/2017 - AR Bxl Télétravail
- 05/03/2017 - Loi concernant le travail faisable et maniable
- 15/11/2017 - AR Communauté française télétravail
- 07/02/2018 - AR Projet pilote prévention du burnout
- 26/03/2018 - Loi Renforcement croissance économique
- 18/07/2018 - Loi relance économique
- 07/12/2018 - AR Travail intérimaire services fédéraux
- 07/12/2018 - AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire)
- 22/05/2019 - AR Planification d'urgence
- 29/07/2019 - AR Petits statuts
- 05/12/2019 - AR Wallon Télétravail
- 07/10/2022 - Loi transposant Directive UE conditions de travail transparentes et prévisibles
- 03/10/2022 - Loi Dispositions diverses relatives au travail Economie de plateformes Formations
- 06/11/2022 - Loi Air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
