Commentaire de législation sur le bien-être au travail

PreventLex propose aussi des commentaires de législation qui approfondissent l’un ou l’autre point de la réglementation.

La série “Le point sur...” présente, dans une brochure d’une quinzaine de pages, des informations sur le cadre législatif et les obligations des employeurs dans la matière concernée. Chaque dossier est disponible au format pdf. Vous trouverez ci-dessus la liste des titres déjà parus.

 

Le  Code du bien-être au travail rassemble les arrêtés d’exécution de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 dans un seul texte de loi. Le Code comprend 10 arrêtés royaux. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code.

Le système dynamique de gestion des risques est une notion présente dans la législation sur la bien-être au travail. Mais qu'est-ce que celle-ci contient au juste ? Et quelles sont les obligations les plus importantes dans la mise en oeuvre du système dynamique de gestion des risques?

Accueillir les nouveaux travailleurs est une obligation générale découlant de la réglementation du travail. Des dispositions particulières propres à la législation sur le bien-être au travail interviennent dans le cadre de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L’employeur doit prévenir les risques psychosociaux comme le stress, le harcèlement, la violence,… Différents acteurs (notamment le conseiller en prévention aspects psychosociaux et la personne de confiance) interviennent dans la politique de prévention des risques psychosociaux.

Le Titre I.4 Surveillance de la santé du code du bien-être au travail peut être considéré comme un cadre qui regroupe les principes généraux applicables à la surveillance de la santé des travailleurs. Le dossier Le point sur la surveillance de la santé passe en revue les obligations des employeurs avant de nous pencher sur les aspects pratiques et les conséquences de la surveillance de la santé.    

L’organisation des premiers secours au travail est une nécessité. Quand un accident se produit ou qu’une personne a un malaise, il faut intervenir de manière rapide et efficace. Comment faut-il organiser les premiers secours au travail? Qu’impose la législation? 

La loi et le code du bien-être au travail contiennent diverses dispositions relatives à la notification et à l’enregistrement des accidents du travail. Ces dispositions ont pour but d’éviter la répétition d’accidents du travail similaires

L’employeur doit, dans le cadre de la politique de prévention, créer un service interne de prévention et déterminer les missions et les tâches qui leur seront confiées. 

Le Code du bien-être au travail détaille non seulement l’organisation du service externe mais aussi les modalités de collaboration entre les services externes et l’employeur. Le principe de base est que le bien-être au travail nécessite une approche multidisciplinaire au sein de laquelle les services interne et externe se complètent et se renforcent l’un l’autre. 

La législation contient toute une série de dispositions clarifiant quelles expertises et quelle formation sont exigées pour les conseillers en prévention. Ce dossier spécial esquisse brièvement le caractère historique et clarifie les différentes obligations.

Le comité pour la prévention et la protection au travail (ppt) est l'organe de concertation en matière de bien-être au travail dans le secteur privé. Ce dossier traite les différents textes légaux.

Plusieurs facteurs de risque contribuent au danger que constitue la manutention manuelle de charge et augmentent ainsi le risque de traumatisme. L’employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs, ainsi que de baser ces mesures sur une évaluation des risques.  

Les dispositions sur l’élaboration et la mise en application d’une politique sur l’alcool et les drogues au travail sont contenues dans la convention collective de travail (CCT) n°100 du 1er avril 2009. L’employeur doit développer une politique adaptée à son entreprise. Le dossier Le point sur la politique préventive en matière d’alcool et de drogues au travail explique les obligations des différents intervenants dans l’entreprise.

L’arrêté royal publié en avril 2014 a apporté son lot de modifications. Le célèbre article 52 du RGPT ne contient plus que quelques dispositions et l’organisation de la prévention des  incendies en entreprise a été revue en profondeur. Vous trouverez un récapitulatif des obligations de l’employeur dans le dossier Le point sur la prévention des incendies.

Les dispositions sur la protection de la maternité se sont développées parallèlement à la législation sur le travail. Elles se sont particulièrement étoffées au cours de la dernière décennie sous l’impulsion de la législation européenne. 

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