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Commentaire de législation sur le bien-être au travail

PreventLex propose aussi des commentaires de législation qui approfondissent l’un ou l’autre point de la réglementation.

La série “Le point sur...” présente, dans une brochure d’une quinzaine de pages, des informations sur le cadre législatif et les obligations des employeurs dans la matière concernée. Chaque dossier est disponible au format pdf. Vous trouverez ci-dessus la liste des titres déjà parus.

 

Code I.1 - Le point sur le Code du bien-être au travail

Le  Code du bien-être au travail rassemble les arrêtés d’exécution de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 dans un seul texte de loi. Le Code comprend 10 arrêtés royaux. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code.

Code I.2 - Le point sur le système dynamique de gestion des risques

Le système dynamique de gestion des risques est une notion présente dans la législation sur la bien-être au travail. Mais qu'est-ce que celle-ci contient au juste ? Et quelles sont les obligations les plus importantes dans la mise en oeuvre du système dynamique de gestion des risques?

Code I.2,3 - Le point sur l’accueil des nouveaux travailleurs

Accueillir les nouveaux travailleurs est une obligation générale découlant de la réglementation du travail. Des dispositions particulières propres à la législation sur le bien-être au travail interviennent dans le cadre de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Code I.3 - Le point sur les risques psychosociaux

L’employeur doit prévenir les risques psychosociaux comme le stress, le harcèlement, la violence,… Différents acteurs (notamment le conseiller en prévention aspects psychosociaux et la personne de confiance) interviennent dans la politique de prévention des risques psychosociaux.

Code I.4 - Le point sur la surveillance de la santé

Le Titre I.4 Surveillance de la santé du code du bien-être au travail peut être considéré comme un cadre qui regroupe les principes généraux applicables à la surveillance de la santé des travailleurs. Le dossier Le point sur la surveillance de la santé passe en revue les obligations des employeurs avant de nous pencher sur les aspects pratiques et les conséquences de la surveillance de la santé.    

Code I.5 - Le point sur les premiers secours au travail

L’organisation des premiers secours au travail est une nécessité. Quand un accident se produit ou qu’une personne a un malaise, il faut intervenir de manière rapide et efficace. Comment faut-il organiser les premiers secours au travail? Qu’impose la législation? 

Code I.6 - Le point sur la déclaration et l’enregistrement des accidents du travail

La loi et le code du bien-être au travail contiennent diverses dispositions relatives à la notification et à l’enregistrement des accidents du travail. Ces dispositions ont pour but d’éviter la répétition d’accidents du travail similaires

Code II.1 - Le point sur le service interne pour la prévention et la protection au travail

L’employeur doit, dans le cadre de la politique de prévention, créer un service interne de prévention et déterminer les missions et les tâches qui leur seront confiées. 

Code II.3 - Le point sur le service externe pour la prévention et la protection au travail

Le Code du bien-être au travail détaille non seulement l’organisation du service externe mais aussi les modalités de collaboration entre les services externes et l’employeur. Le principe de base est que le bien-être au travail nécessite une approche multidisciplinaire au sein de laquelle les services interne et externe se complètent et se renforcent l’un l’autre. 

Code II.4 - Le point sur la formation des conseillers en prévention

La législation contient toute une série de dispositions clarifiant quelles expertises et quelle formation sont exigées pour les conseillers en prévention. Ce dossier spécial esquisse brièvement le caractère historique et clarifie les différentes obligations.

Code II.5 - Le point sur les services externes pour les contrôles techniques

Les services externes pour les contrôles techniques effectuent, à la demande de l’employeur, des contrôles d’équipements, machines ou appareils. Ces contrôles sont imposés par la réglementation sur le bien-être au travail.

Code II.7 - Le point sur le comité pour la prévention et la protection au travail

Le comité pour la prévention et la protection au travail (ppt) est l'organe de concertation en matière de bien-être au travail dans le secteur privé. Ce dossier traite les différents textes légaux.

Code III.1 Le point sur les lieux de travail

L’employeur doit gérer les risques qui pourraient avoir un impact sur la santé et la sécurité de ses travailleurs. Ceci est également vrai pour ce qui concerne les risques liés aux lieux de travail. 

Code III.2 Le point sur les installations électriques

La réglementation relative aux installations électriques s’est dispersée au fil du temps: d’abord présente seulement dans le Règlement général pour la protection du travail, on la trouve ensuite dans le Règlement général sur les Installations électriques (RGIE) et le Code sur le bien-être au travail.

Code III.3 Le point sur la prévention des incendies

La législation relative à la prévention a apporté son lot de modifications ces dernières années. Le célèbre article 52 du RGPT ne contient plus que quelques dispositions et l’organisation de la prévention des  incendies en entreprise a été revue en profondeur. Vous trouverez un récapitulatif des obligations de l’employeur dans le dossier Le point sur la prévention des incendies.

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