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Actualités

Le nouveau RGIE est entré en vigueur le 1er juin 2020

Le nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’inscrit dans la continuité de l’ancienne version, en application depuis 1981, et regroupe donc les principales prescriptions réglementaires en matière d’installations électriques en Belgique. Il remplace l’ancien RGIE à partir du 1er juin 2020.

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Télétravail et accidents du travail

Une modification apportée à la législation en janvier 2019 clarifie la situation des télétravailleurs victimes d’un accident du travail. La loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale (MB du 17 janvier 2019) adapte les dispositions relatives à l’indemnisation des télétravailleurs victimes d’un accident du travail. Sont concernées tant les lois applicables au secteur privé (10 avril 1971, MB du 24 avril 1971) qu’au secteur public (3 juillet 1967, MB du 10 août 1967).

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A la une

Dernières adaptations de preventLex

Aperçu chronologique des modifications apportées aux textes sur preventLex.

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Code VI.1 - Le point sur les agents chimiques au travail

La législation belge en matière de protection des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques s’est principalement développée sur base d’initiatives européennes. Les dispositions ont été intégrées au fur et à mesure en Belgique dans les instruments législatifs existants. 

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