Commentaire de législation sur le bien-être au travail

PreventLex propose aussi des commentaires de législation qui approfondissent l’un ou l’autre point de la réglementation.

La série “Le point sur...” présente, dans une brochure d’une quinzaine de pages, des informations sur le cadre législatif et les obligations des employeurs dans la matière concernée. Chaque dossier est disponible au format pdf. Vous trouverez ci-dessus la liste des titres déjà parus.

 

Le Code du bien-être au travail détaille non seulement l’organisation du service externe mais aussi les modalités de collaboration entre les services externes et l’employeur. Le principe de base est que le bien-être au travail nécessite une approche multidisciplinaire au sein de laquelle les services interne et externe se complètent et se renforcent l’un l’autre. 

Le  Code du bien-être au travail rassemble les arrêtés d’exécution de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996 dans un seul texte de loi. Le Code comprend 10 arrêtés royaux. Ces arrêtés, tous datés du 28 avril 2017 et parus dans le Moniteur belge du 2 juin 2017, correspondent chacun à un des dix livres du Code.

Les champs électromagnétiques peuvent entraîner des risques pour la santé. La durée et l’intensité de l’exposition aux champs électromagnétique doivent être limitées.

Les jeunes travailleurs manquent souvent d’expérience et sont dès lors plus vulnérables. C’est pourquoi le législateur a prévu des dispositions spécifiques destinées à protéger les jeunes au travail.

La législation belge en matière de protection des travailleurs contre les risques liés aux agents biologiques s’est principalement développée sur base d’initiatives européennes. Les dispositions ont été intégrées au fur et à mesure en Belgique dans les instruments législatifs existants.

La loi et le code du bien-être au travail contiennent diverses dispositions relatives à la notification et à l’enregistrement des accidents du travail. Ces dispositions ont pour but d’éviter la répétition d’accidents du travail similaires

Accueillir les nouveaux travailleurs est une obligation générale découlant de la réglementation du travail. Des dispositions particulières propres à la législation sur le bien-être au travail interviennent dans le cadre de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

L’organisation des premiers secours au travail est une nécessité. Quand un accident se produit ou qu’une personne a un malaise, il faut intervenir de manière rapide et efficace. Comment faut-il organiser les premiers secours au travail? Qu’impose la législation? 

Le travail de nuit a été assez rapidement régi par des règles édictées dans le cadre de la réglementation sur la durée du travail et les temps de repos. Les dispositions spécifiques destinées à garantir la sécurité et préserver la santé des travailleurs de nuit n’ont été introduites que bien plus tard, suite à la parution d’une directive européenne.

Les équipements de protection collective (EPC) sont des dispositifs techniques qui isolent un danger des personnes potentiellement exposées à ce même danger. Ils ne doivent pas être confondus avec les équipements de protection individuelle.

Les dispositions sur la protection de la maternité se sont développées parallèlement à la législation sur le travail. Elles se sont particulièrement étoffées au cours de la dernière décennie sous l’impulsion de la législation européenne. 

L’employeur doit, dans le cadre de la politique de prévention, créer un service interne de prévention et déterminer les missions et les tâches qui leur seront confiées. 

Les équipements de protection individuelle (EPI) peuvent uniquement être utilisés lorsque les risques ne peuvent être éliminés à la source ou ne peuvent être suffisamment limités avec des mesures, méthodes ou procédés dans le domaine de l'organisation du travail ou avec des équipements techniques de protection collective.

La réglementation relative aux installations électriques s’est dispersée au fil du temps: d’abord présente seulement dans le Règlement général pour la protection du travail, on la trouve ensuite dans le Règlement général sur les Installations électriques (RGIE) et le Code sur le bien-être au travail.

Tous les travailleurs ont le droit de bénéficier d’un air sans fumée de tabac, dans tous les espaces où ils sont occupés et dans tous les espaces où ils peuvent accéder dans le cadre de leur travail. 

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