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Actualités

Envoyer le rapport annuel du service interne: c’est fini
Un AR, paru le 26 février 2018, modifie le régime de notifications obligatoires auprès du Contrôle du Bien-être au travail et introduit une nouveauté importante: le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail ne doit désormais plus être envoyé au SPF Emploi. Attention, seul l’envoi est supprimé: le rapport doit encore être établi et conservé.  

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Nouveau Code: adaptation des dossiers "Le point sur"

Les commentaires de la la législation dispensés dans les dossiers Le point sur sont en cours de révision. Les six premiers titres adaptés au nouveau Code sont disponibles sur PreventLex.

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A la une

Le point sur la déclaration et l’enregistrement des accidents du travail (Code I.6)

La loi et le code du bien-être au travail contiennent diverses dispositions relatives à la notification et à l’enregistrement des accidents du travail. Ces dispositions ont pour but d’éviter la répétition d’accidents du travail similaires

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Le point sur le service externe pour la prévention et la protection au travail (Code II.3)

Le Code du bien-être au travail détaille non seulement l’organisation du service externe mais aussi les modalités de collaboration entre les services externes et l’employeur. Le principe de base est que le bien-être au travail nécessite une approche multidisciplinaire au sein de laquelle les services interne et externe se complètent et se renforcent l’un l’autre. 

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